Conditions générales de vente

Date: Novembre 2022

1. Dispositions générales

1.1. BV ECOMMERCE SRL, société de droit italien au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé 1 Località Conti Maltraverso 36054, Montebello Vicentino, Italie, immatriculée auprès de la chambre de commerce de Vicence sous le numéro 04279060240, dont le numéro de TVA intracommunautaire est 04279060240 soumise aux activités de direction et de coordination de la société Kering Holland N.V («BOTTEGA VENETA », « nous », « nos ») vend, et le consommateur (« vous ») achète, les produits de BOTTEGA VENETA (« Produits ») sur le site https://bottegaveneta.com/lu/ (« Site »).

1.2. Nos Conditions Générales s’appliquent à tout contrat régissant la vente de Produits par BOTTEGA VENETA via le Site (« Contrat »).

1.3. La vente de Produits sur le Site n’est ouverte qu’aux consommateurs, c’est-à-dire – conformément à l’article 3 du décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 (le « Code de la consommation ») - aux personnes qui agissent dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (soit pour des besoins extérieurs à leur commerce, affaires, activité artisanale ou profession et sans but lucratif). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous devrez confirmer, avant de passer commande, que votre parent ou responsable légal acquiesce également à l’achat.

1.4. Il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et les Conditions d’utilisation du Site (« CGU ») avant toute passation de commande. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement, et en particulier nos Conditions Générales, avant de procéder à un achat, et à en conserver copie en les téléchargeant ou en procédant à leur impression. Si vous n’acquiescez pas à nos Conditions Générales et/ou aux CGU, vous ne pourrez passer commande de Produits sur le Site.

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de nos Conditions Générales à tout moment et, le cas échéant, nous publierons sur le Site la version révisée de nos Conditions Générales et indiquerons la date de la dernière révision en en-tête des Conditions Générales. Le Contrat qui nous lie sera soumis aux dispositions des Conditions Générales dans leur version applicable au jour où vous passez commande.

1.6. Nos Conditions Générales doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-lu/legal-notices/privacy-policy/privacy-policy.html - qui vous indique comment nous utilisons vos données à caractère personnel – et à notre Politique en matière de Cookies disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-lu/legal-notices/cookie-policy/cookie-policy.html .

2. Informations sur les Produits et disponibilité

2.1. Les informations sur nos Produits (ainsi que les codes Produits correspondants) et les prix sont disponibles sur le Site.

2.2. Les images des Produits affichées sur le Site sont publiées à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour présenter les Produits avec précision, nous ne pouvons garantir que les images des Produits correspondent exactement à l’apparence de nos Produits. En particulier, les couleurs, le tissu, les ombres, le grain, la texture des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du Produit réel. Par conséquent, vous devriez vous baser exclusivement sur la description des Produits et leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.

2.3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter les quantités et/ou les types de Produits disponibles sur le Site par personne, ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Vous ne pouvez pas acheter plus de deux (2) Produits identiques par commande. Le nombre maximum d’articles par commande est de dix (10).

2.4. Nous pouvons modifier un Produit ou l’une de ses fonctionnalités ou interrompre la commercialisation d’un Produit ou de l’une de ses fonctionnalités, tel que décrit sur le Site, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les commandes pour lesquelles vous avez reçu une Acceptation de Commande). Lors du processus d’achat, nous vous indiquerons si votre commande ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s). Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) sont indisponibles, votre commande sera, en tout ou partie, annulée et vous n’aurez à régler que le prix des Produits disponibles.

2.5. En cas d’échec de votre connexion au Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres consommateurs. En aucun cas nous ne serons responsables de l’indisponibilité d’un Produit à la suite d’une défaillance ou de la perte de votre connexion au Site.

3. Prix

3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro et incluent, ou non, les taxes et frais applicables, selon le pays de livraison. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront, le cas échéant, ajoutés au prix des Produits et qui vous seront communiqués pendant la procédure de commande et avant que vous ne confirmiez votre commande.

Vous êtes dans un pays où l’option de prépaiement des frais d’importation (soit les taxes locales et les droits de douane) est disponible

Le montant affiché sur le Site ne correspond pas à la valeur en douane de l’achat et inclut un débours qui couvre tous les droits de douane et taxes applicables que vous êtes tenus de régler en qualité d’importateur. Nous garantissons qu’aucun coût additionnel ne sera exigé à la livraison. Nous sommes responsables du paiement des frais d’importation (en votre nom) qui sont déterminés par le pays de livraison lors de l’importation des Produits. Les prix comprennent en sus le paiement d’une somme pour les frais de livraison / frais de transport pour la livraison à l’adresse que vous avez indiquée.

Pour les livraisons de Produits à des consommateurs situés dans l’Union européenne, la TVA sera facturée selon la loi applicable au moment de la vente.

Pour les pays situés en dehors de l’Union européenne :

Vous êtes dans un pays où l’option de prépaiement des frais d’importation n’est pas disponible

Le montant affiché sur le Site n’inclut pas les droits de douane et autres taxes applicables. Il s’agit de la valeur en douane de l’achat que vous avez effectué. En qualité d’importateur, vous êtes responsable du paiement des frais d’importation et droits de douanes applicables auprès des autorités compétentes selon le pays de livraison, et notre responsabilité ne saurait être engagée à cet égard pour quelque cause que ce soit. Les prix comprennent en sus le paiement d’une somme pour les frais de livraison / frais de transport pour la livraison à l’adresse que vous avez indiquée.

3.2. Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement affichés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous refuserons votre commande et vous en informerons.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous aurez d’ores et déjà passé commande. Cette disposition ne s’appliquer pas en cas d’annonce de réduction de prix.

4. Passation de commande – Formation du Contrat

4.1. Lorsque vous passez commande sur le Site, il pourra vous être demandé de créer un compte/profil et de renseigner certaines informations à propos de vous. Si vous choisissez de créer un profil, vous confirmez que vous acceptez notre Politique de Confidentialité.

Pour acheter des Produits sur le Site, vous devez suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit :

(i) sélectionner le(s) Produit(s) qui vous intéresse(nt) et choisir la taille, la couleur (si plusieurs coloris sont disponibles) et la quantité (sous réserve des restrictions visées à l’article 2.3),

(ii) inclure les Produits sélectionnés dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier »,

(iii) compléter le bon de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation),

(iv) sélectionner votre moyen de paiement,

(v) accepter les Conditions Générales et les CGU,

(vi) le cas échéant, confirmer que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité si vous commandez en tant que guest,

(vii) confirmer votre commande sur le Site en cliquant sur l’onglet « Payer ».

4.2. Avant de passer commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total et de modifier toute erreur.

4.3. En passant commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.

4.4. Les informations relatives aux Produits et à leurs prix qui sont disponibles sur le Site ne constituent pas une offre ferme de vente. Toutes les commandes passées par vos soins sont soumises à notre acceptation préalable. Une fois la commande passée, nous en accuserons bonne réception par email (« Confirmation de Réception de Commande »). Cette Confirmation de Réception de Commande ne correspond pas, pour autant, à une acceptation de votre commande par nos soins. Nous nous réservons en effet le droit, pour des motifs légitimes tels que ceux décrits ci-après, de ne pas accepter votre commande, en tout ou partie :

(i) nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou

(ii) en cas d’activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d’achats suspectés d’être effectués à des fins commerciales ; ou

(iii) si le(s) Produit(s) commandé(s) ne sont plus disponibles ou si leur prix contient une erreur (prix erroné ou erreur typographique dans l’affichage du prix).

Le contrat entre vous et nous sera conclu lorsque vous recevrez de notre part un email confirmant l’expédition de votre commande (« Acceptation de Commande »). L’Acceptation de Commande sera adressée à l’adresse email communiquée par vos soins ; elle comportera toutes les informations relatives à votre commande.

4.5. L’Acceptation de Commande inclura le numéro de commande ainsi que toutes les informations requises par la réglementation applicable, en ce compris, notamment, les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l’adresse de livraison. Le détail de vos commandes passées sont disponibles dans votre compte ou profil si vous en avez créé un.

4.6. Dès réception de la Confirmation de Réception de la Commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande, sans préjudice de vos droits cités aux articles 9 et 11.

5. Paiement

5.1. Vous devez régler le prix des Produits (en ce compris la TVA applicable, les taxes de vente et autres taxes), le coût de tout service additionnel commandé (par exemple des frais additionnels pour la commande de Produits personnalisés) et tout frais de livraison associés à la commande, le cas échéant.

5.2. Nous acceptons le paiement dans la devise applicable dans le pays de destination au moyen des modes de paiement qui vous sont proposés avant que vous confirmiez votre commande. Nous pouvons proposer des méthodes de paiement (comme Klarna ou Paypal) pour lesquelles il vous faudra accepter les conditions générales du prestataire de paiement concerné. Ces conditions générales seront disponibles en cliquant sur le lien communiqué avant que vous confirmiez votre commande. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’usage de la méthode de paiement concernée. Ces méthodes de paiement ne seront pas nécessairement disponibles pour tous les achats et il appartient exclusivement au prestataire de paiement de déterminer si vous êtes éligible à utiliser la méthode de paiement ou non.

5.3. Nous ne débiterons pas le montant de votre commande avant que le Produit commandé soit expédié. Les Produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

5.4. Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et il sera mis fin immédiatement au Contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.

5.5. Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.

5.6. Pour chaque commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par vos soins. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.

6. Produits Précommandés

6.1. Il est possible que nous vous proposions de précommander certains Produits sélectionnés sur le Site qui ne sont pas encore disponibles à la vente en boutique ou sur le Site (les « Produits Précommandés »). Vous pourrez dans ce cadre ajouter les Produits Précommandés à votre panier et poursuivre la procédure de commande décrite à l’article 4. Le délai de trente (30) jours visé à l’article 7.4 s’appliquera aux Produits Précommandés seulement à compter du jour où nous vous notifions que le Produit Précommandé est disponible/a été expédié.

6.2. Veuillez noter que pour les Produits Précommandés, le paiement n’intervient pas au jour de la réservation du Produit Précommandé mais au jour où le Produit Précommandé est expédié.

7. Expédition, livraison et retrait

7.1. Les Produits commandés seront livrés exclusivement au Luxembourg.

7.2. Les Produits commandés sont livrés par un service de livraison sélectionné par nos soins (« Transporteur »). Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée sur la commande ou à l’un de nos magasins offrant un service de « pick-up in store » (collecte en magasin) situé dans le pays de livraison et choisi par vos soins (« Boutique Sélectionnée »). Nous ne sommes pas responsables en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s’agissant de votre adresse. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales, auprès des intermédiaires de transport ni auprès des hôtels (nous pouvons exceptionnellement accepter de livrer auprès d’hôtels mais sous réserve de notre accord expresse préalable).

7.3. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les Produits achetés ou les mettre à disposition pour retrait dans votre Boutique Sélectionnée dans les délais estimés qui vous seront communiqués lors du processus de commande, avant validation de celle-ci par vos soins, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure (c’est-à-dire maladies, pandémies, épidémies, catastrophes naturelles, fermetures pour des causes non imputables aux parties, grèves, émeutes, actes de guerre, actes gouvernementaux émis à la suite de tels évènements, incendies, tremblements de terre ou autres catastrophes similaires) ou, comme indiqué à l’article 6.2, en cas de problème de livraison survenant à la suite de coordonnées incomplètes ou incorrectes fournies par vos soins. Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de trente (30) jours à compter de l’Acceptation de Commande en raison d’un évènement mentionné ci-dessus, vous en serez rapidement informé et serez en droit de solliciter une date ultérieure de livraison et, si celle-ci ne peut être respectée, vous serez en droit de résilier le contrat. Le cas échéant, nous vous rembourserons toutes les sommes versées en application du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Contrat sera résilié.

7.4. Nous vous adresserons un email pour vous informer de l'expédition de votre commande. Si la livraison n'est pas intervenue dans les trente (30) jours suivant l’Acceptation de Commande, vous aurez le droit (i) de nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison du produit, ou (ii) de solliciter une date de livraison et, si celle-ci ne peut être respectée, vous pourrez résilier le Contrat et nous vous rembourserons toutes les sommes versées au titre du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez fait part de votre volonté de résilier le Contrat.

7.5. A la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) êtes invité à :

(i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;

(ii) vérifier que les colis et leurs emballages sont intacts, non endommagés, pas mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit.

Toute réclamation relative à des dommages causés au colis ou à des erreurs dans le nombre de colis livrés doit être notifié promptement conformément à la réglementation applicable.

7.6. Vous pouvez suivre le statut de votre commande envoyée en cliquant sur le lien inclus dans l’Acceptation de Commande.

7.7. Si vous avez opté pour le retrait des Produits dans une Boutique Sélectionnée, vous aurez un temps limité pour les récupérer, qui vous sera communiqué par email. Pour récupérer les Produits en boutique, vous devrez présenter l’Acceptation de Commande et une pièce d’identité. Si vous désignez une tierce personne pour retirer le(s) Produit(s), cette personne devra présenter une procuration signée par vos soins ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Si vous (ou la personne désignée par vous pour récupérer les Produits) ne récupérez pas les Produits dans ce délai, nous pourrons annuler le Contrat. Le cas échéant, nous vous rembourserons le prix des Produits.

8. Transfert de risques

Le risque de perte, d’endommagement et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous qui ne soit pas le Transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison renseignée ou lors du retrait des Produits par vos soins ou par une personne désignée par vous dans votre Boutique Sélectionnée.

9. Droit de rétractation et Retours

9.1. Vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat si vous changez d’avis et ce sans motif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, en cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, au jour où vous prenez physiquement possession du dernier colis livré.

9.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés et à tout autre produit identifié sur le Site, préalablement à votre commande, comme non retournable (« Produits non retournables ») sans préjudice de vos droits visés à l’article 11.

9.3. Pour annuler votre commande, vous devez nous informer (BV ECOMMERCE SRL, Località Conti Maltraverso 36054, Montebello Vicentino, Italie) de votre décision claire et sans réserve de vous rétracter du Contrat :

• en nous adressant un email à clientservice.fr.emea@bottegaveneta.com notamment en utilisant le modèle de formulaire de rétractation reproduit à la fin des Conditions Générales,

· en nous adressant un courrier postal BV ECOMMERCE SRL, Località Conti Maltraverso 36054, Montebello Vicentino, Italie

• en ligne.

9.4. Si vous notifiez votre souhait de vous rétracter de l’achat, nous vous rembourserons toutes les sommes versées par vos soins, en ce compris les frais de livraison (étant précisé que, pour ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins cher que nous proposons) dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf si vous nous notifiez votre souhait de procéder différemment ; en tout état de cause, vous ne supporterez pas de frais lié à la méthode de remboursement utilisée. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné le Produit retourné.

9.5. Vous devrez nous retourner le(s) Produit(s) ou nous les remettre en boutique si le retour en boutique est proposé, dans les meilleurs délais et selon les instructions de retour qui vous sont fournies et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat.

9.6. Si vous n’utilisez pas l’étiquette de retour qui vous est remise, vous devrez supporter les frais de retour du/des Produit(s).

9.7. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Ils doivent être intacts, ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés et doivent être accompagnés, le cas échéant, de leurs étiquettes d’origine, accessoires ou documents (notamment livret d’instructions, certificats d’authenticité).

9.8. Si un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour indiquées à l’article 9.7 ci-dessus, nous vous renverrons ce Produit à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de retour ou, si cette adresse n’est pas valide, à l’adresse communiquée lors de la passation de la commande. Ce retour aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons informé du rejet des Produits retournés, sauf en cas de force majeure, d’évènement hors de notre contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible.

9.9. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de(s) Produit(s).

9.10. Les dispositions des articles 9.1 à 9.9 s’appliquent en complément de notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-lu/legal-notices/return-policy/return-policy.html .

10. Echanges de Produits

10.1. Sans préjudice des droits dont vous disposez en application des articles 9 et 11, et à l’exception des Produits non retournables, nous acceptons les échanges de Produits achetés sur le Site pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, conformément à la procédure énoncée dans notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-lu/legal-notices/return-policy/return-policy.html . Nous n’acceptons que l’échange d’un Produit contre un autre Produit de même prix, de même couleur et de taille différente. Si vous souhaitez recevoir en remplacement un Produit différent ou le même Produit dans une couleur différente, vous devrez retourner le Produit afin d’obtenir un remboursement puis passer une nouvelle commande en ligne pour le Produit que vous souhaitez acheter.

10.2. Les échanges sont conditionnés à la disponibilité du nouveau Produit requis. Les Produits ne peuvent être échangés qu’une fois.

10.3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de rejeter la demande d’échange du Produit si le Produit retourné ne répond pas aux conditions de l’article 9.7.

10.4. Tous les frais ou charges, de quelque nature que ce soit, qui trouveraient à s’appliquer du fait de l’exercice de votre droit d’échange, conformément au présent article 10, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les frais de livraison engagés pour le retour des Produits, demeureront à votre charge à moins que les Produits soient défectueux ou non conformes.

11. Défauts de conformité – Défauts de fabrication

11.1. Si vous considérez qu’un Produit livré est défectueux, qu’il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, nous vous invitons à contacter immédiatement notre Service Clients en appelant le +39 02 81 48 19 66 ou en envoyant un e-mail à clientservice.fr.emea@bottegaveneta.com .

11.2. Nous garantissons les défauts de conformité au Contrat des Produits que nous vous avons vendus sur le Site, dans les conditions prévues aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. Au titre de la garantie légale de conformité, nous sommes responsables de tout défaut de conformité apparu dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle vous (ou la personne désignée par vous) avez pris physiquement possession des Produits, soit à l'adresse de livraison communiquée par vos soins, soit dans la Boutique Sélectionnée. Vous disposez, sous peine de déchéance, d'un délai de vingt-six (26) mois à compter de la date précitée pour introduire une réclamation : vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit – sans frais – à moins que, dans les conditions prévues à l'article 135 -bis du Code de la consommation italien, le coût du recours que vous choisissez est disproportionné par rapport au coût de l’autre recours non choisi par vos soins ou si le recours choisi est impossible à mettre en œuvre, auquel cas vous aurez droit, dans les conditions prévues par les articles 135-bis et suivants, à une réduction du prix payé pour le Produit ou de solliciter la résiliation du Contrat. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du Produit au Contrat pendant les (douze) 12 premiers mois suivant la réception du Produit. Toutefois, si nous prouvons que le Produit était conforme au Contrat ou que le défaut est incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité, votre réclamation sera rejetée. Pour plus de détails sur vos droits au titre de la garantie légale de conformité, nous vous invitons à lire le texte intégral des articles 128 et suivants du Code de la consommation italien relatifs à la garantie légale de conformité.

11.3. Les dommages, altérations ou modifications des Produits causés par vos soins excluent la qualification de défaut de conformité. Ne sont notamment pas des défauts, sans que cette liste soit limitative, tout dommage causé par une utilisation ou un usage intensif ; une mauvaise utilisation (comme une exposition directe à la lumière ou à la chaleur du soleil, un contact avec un liquide, la pluie ou de la nourriture) ; déchirures et usure normale ; non-respect des instructions d’entretien et/ou de nettoyage applicables. De la même façon, les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités des produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts.

11.4. A la suite d’une demande de réparation, de remplacement ou de retour d’un Produit en raison d’un défaut ou en raison d’un Produit ne correspondant pas à sa description ou qui serait incomplet, nous prendrons en charge, en vertu du présent article 11, les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer, remplacer ou retourner, ainsi que tous les frais de livraison pour vous retourner les Produits réparés ou remplacés.

12. Responsabilité

12.1. Aucune disposition des Conditions Générales n’est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité pour:

· dommage corporel ou décès résultant de notre négligence;

· fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

· violation de toute obligation résultant de la loi applicable en matière de protection des consommateurs ; ou

· toute autre cause d’engagement de responsabilité que nous ne pouvons pas limiter ou exclure en vertu de la loi applicable.

12.2. Sous réserve de ce qui précède, nous demeurons responsables des dommages causés du fait d’un manquement de notre part à nos obligations conformément aux Conditions Générales à l’exception de retards ou manquements qui seraient la conséquence d’un cas de force majeure.

13. Garantie d’authenticité et Propriété intellectuelle

13.1. Nous garantissons l’authenticité de tous les Produits vendus sur le Site.

13.2. Les marques BOTTEGA VENETA, qu’elles soient figuratives ou non, marques de service, toutes les autres marques, noms de marque, logos utilisés sur les Produits, les accessoires d’accompagnement et/ou emballage, enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux ou commerciaux, noms de domaine et URL sont et restent la propriété exclusive de la société Luxury Goods International S.A (société de droit suisse cessionnaire des droits de propriété intellectuelle de BOTTEGA VENETA S.A, dont le n° d’enregistrement est CHE-106.823.696) et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Luxury Goods International S.A se réserve expressément tous ces droits.

14. Promotions et offres spéciales

14.1. Nous pouvons vous proposer ponctuellement des promotions et offres spéciales. Les conditions de telles promotions ou offres spéciales seront spécifiées sur le Site (notamment début et fin des promotions et offres ; valeur minimale de commande, le cas échéant). Les promotions et offres spéciales ne peuvent pas être cumulées avec d’autres promotions et offres spéciales. Pour bénéficier de la remise ou de l’offre, vous devrez passer commande dans le délai spécifié sur le Site. Le code promotionnel devra être renseigné avant de confirmer votre commande.

14.2. Exceptionnellement, si nous avons un juste motif pour ce faire (par exemple, si nous considérons que vous agissez frauduleusement), nous nous réservons le droit de vous refuser le bénéfice de la promotion ou de l'offre spéciale concernée.

15. Produits personnalisables

15.1. Vous êtes invité à relire attentivement votre texte personnalisé avant de confirmer votre commande. Une fois votre paiement effectué, le texte personnalisé que vous aurez sollicité sera reproduit en l’état et ne pourra faire l’objet de modification.

15.2. Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, comme stipulé à l’article 9.2.

15.3. Les Produits personnalisés ne doivent pas inclure de contenu :

· de nature à enfreindre les droits d’auteur d’un tiers ;

· de nature à enfreindre tout autre droit, tel que la propriété d’une marque, de tout tiers ou un quelconque engagement à l’égard d’un tiers, tel qu'un engagement de confidentialité ;

· de nature à enfreindre toute loi applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi pénale) ou réglementation ;

· qui est faux, inexact, trompeur, nuisible, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire ;

· qui dénature l'identité ou usurpe l'identité d'une personne ;

· qui contient des données à caractère personnel sur une autre personne, telles que son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, sauf avec l'approbation écrite de cette personne ;

· contient des éléments pornographiques, obscènes, indécents ou offensants, qui encouragent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou qui peuvent inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe et, plus généralement, qui contient tout élément inapproprié ;

· susceptible de constituer un harcèlement ou de bouleverser, embarrasser, alarmer ou causer inutilement de l'ennui, des inconvénients ou de la détresse à toute personne ;

· qui donne l'impression qu'elle émane de nous ou qu’il a été approuvé par nous ;

· qui encourage ou fait l’apologie de tout acte illégal ; ou

· qui peut avoir un impact négatif sur notre marque.

15.4. Si vous ne respectez pas les conditions prévues au présent article, nous nous réservons le droit de refuser votre commande, sans que vous puissiez réclamer un quelconque dédommagement.

16. Loi applicable et juridiction compétente

16.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément à la loi italienne, sous réserve des dispositions impératives du pays de votre résidence, en particulier en matière de protection du consommateur.

16.2. Tout litige en lien avec les Conditions Générales et aux Contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu de votre résidence ou domicile.

16.3. Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne fournie par la Commission européenne et disponible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/odr, pour une résolution extrajudiciaire alternative des litiges qui ne peuvent être résolus entre vous et nous. ​

17. Nous contacter

Pour plus d’informations et d’assistance s’agissant du Site, vous pouvez nous contacter :

- En nous adressant une notification à BOTTEGA VENETA 1 Località Conti Maltraverso, 36054 Montebello Vicentino, Italie

- En nous adressant un e-mail à l’adresse clientservice.fr.emea@bottegaveneta.com,

- En nous appelant au +39 02 81 48 19 66,

- Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.